Conditions Générales de Vente (Cours)
En vigueur au 09/10/2024
– Préambule –
Le site Internet RYOKOSO, disponible à l’adresse https://www.ryokoso-travel.com (ci-après « le Site » ou « Ryokoso »), est exploité et géré par EI – Marine Mellet – RYOKOSO TRAVEL, immatriculée sous le numéro de SIRET N° 912 227 659 00022 et dont le siège social est situé au 22 rue du Merlot, 30320 Marguerittes.
Afin de connaître les détails concernant l’hébergeur du Site, merci de consulter les mentions légales.
Pour connaître les informations détaillées sur la protection des données, l’utilisation des cookies ou la navigation sur le Site, merci de consulter la politique de confidentialité et les Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
RYOKOSO TRAVEL propose au Client des cours de japonais à distance, comprenant les services suivants :
• cours particuliers
• cours de groupe
• cours d’initiation au japonais du voyage
– Article 1 –
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EI – Marine Mellet – RYOKOSO TRAVEL, ci-après dénommée « l’Entreprise », « le Professeur » ou « Ryokoso », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services de cours particuliers à distance, ci-après dénommée « le Client » ou l’ « Apprenant ».
Toute commande de cours de japonais à distance implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans exception ni réserve. En procédant à la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance de nos CGV et les accepter sans réserve. Il reconnaît également avoir conscience de ses engagements contractuels envers Ryokoso. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter et d’utiliser les services proposés par l’Entreprise, c’est-à-dire être majeur et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, etc.).
Avant de confirmer la commande, il sera demandé au Client de lire attentivement les CGV qui agissent comme un contrat entre l’Entreprise et le Client, ainsi que de les signer. Elles sont également disponibles à tout moment sur le Site.
Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter et d’utiliser les services proposés par l’Entreprise, c’est-à-dire être majeur et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, etc.).
Il est attendu du Client de lire attentivement les présentes CGV, qui agissent comme un contrat entre l’Entreprise et le Client, avant de les signer. Elles sont également disponibles à tout moment sur le Site.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment sans avertissement préalable, afin de refléter les évolutions de notre activité, de nos services, ou des obligations légales. Ces modifications sont applicables pour toute utilisation du Site ou commande passée a posteriori. Elles n’auront aucun impact sur les commandes déjà réalisées. En effet, les CGV en vigueur sont celles que le Client signe au moment de sa commande. L’utilisation du Site est soumise aux CGV en vigueur au moment de la consultation, disponibles dans le pied de page du Site.
Le Client peut entrer en contact avec l’Entreprise afin d’obtenir des informations complémentaires :
– par email : contact@ryokoso-travel.com ou ryokoso.travel@gmail.com (adresse de secours)
– par téléphone via l’application de messagerie WhatsApp (compte Business) : +81(0)80 8079 9228
– via le formulaire de contact sur le Site
– via les réseaux sociaux de l’Entreprise.
– Article 2 –
Description des services
L’Entreprise propose des cours de japonais, effectués à distance. Les niveaux disponibles sont les suivants :
N5 : de grand débutant à débutant. Il s’agit de pouvoir connaître les bases du japonais, formuler des phrases simples et maîtriser du vocabulaire usuel et quotidien.
N4 : débutant plus expérimenté. Il s’agit de maîtriser des bases plus solides et d’être en mesure de tenir de courtes conversations simples en japonais.
N3 : intermédiaire. Il s’agit de comprendre des conversations du quotidien plus denses et complexes, et avoir une certaine autonomie dans son expression.
Plus de détails sur le site officiel du JLPT (en anglais).
Offre « Kusa » :
Il s’agit d’initiations au japonais, notamment dans le cadre d’un voyage touristique. Ce sont des sessions uniques et sans relation les unes avec les autres, suivant une thématique précise. Une initiation est prévue sur 2h, en une seule fois ou deux fois une heure selon le choix du Client. S’il souhaite approfondir cette thématique ou en aborder une autre, il pourra réserver une autre session.
Les étapes de réalisation de cette offre sont détaillées ci-après :
① Un appel découverte gratuit de 30 minutes durant lequel le Client évoquera la / les thématique(s) qu’il voudrait aborder, et pourra poser ses questions concernant le déroulement des sessions.
② Un petit formulaire récapitulant les thématiques disponibles, les contenus abordés sous forme de liste, afin de permettre au Client d’affiner et confirmer son choix définitif
③ Des échanges par email pour planifier la / les initiations
④ Une session de 2h ou deux sessions d’une heure d’initiation sur la thématique choisie (ou plus si plusieurs initiations sont réservées)
⑤ Un PDF récapitulatif de l’initiation avec du vocabulaire-clef, des phrases prêtes à l’emploi, des anecdotes sur la thématique
⑥ Quelques conseils brefs pour leur voyage
Offre « Zunda » :
Il s’agit de cours particuliers, autrement dit l’Apprenant et le Professeur.
Si deux membres du même foyer (couple, famille) et de même niveau prennent un cours en même temps, ils seront considérés comme bénéficiant de cette offre.
Les étapes de réalisation de cette offre sont détaillées ci-après :
① Un appel découverte gratuit de 30 minutes où le Professeur présente sa pédagogie, ses méthodes d’enseignement, et les supports disponibles, mais aussi pour que l’Apprenant exprime ses besoins et attentes vis-à-vis de l’apprentissage du japonais.
② Un petit test de niveau pour vérifier les connaissances de l’Apprenant (sauf grands débutants)
③ Pour les grands débutants, des ressources pour apprendre les syllabaires hiragana et katakana.
④ Des échanges par email pour déterminer la fréquence des cours, et construire un planning indicatif du premier mois.
⑤ Un premier cours d’essai à moitié prix qui permettra à l’Apprenant de déterminer si la pédagogie et la personnalité du Professeur lui conviennent.
⑥ Des sessions de cours, d’une durée d’une heure en général, une à plusieurs fois par semaine en fonction des disponibilités des deux parties.
Si souhaité par l’Apprenant, des devoirs ou des mises en application des notions abordées pendant la session. Ils seront corrigés entre deux sessions si le délai le permet, ou pendant la séance suivante.
⑦ Des anecdotes culturelles sur le Japon, la vie sur place …
⑧ Quelques conseils brefs pour organiser un voyage au Japon
Un support de cours
Offre « Goma » :
Il s’agit de cours de groupes, à partir de 3 personnes. Afin de constituer des groupes, il faudra que les Apprenants puissent disposer d’un créneau commun et aient un niveau similaire.
Les étapes de réalisation de cette offre sont détaillées ci-après :
① Un appel découverte gratuit de 30 minutes où le Professeur présente sa pédagogie, ses méthodes d’enseignement, et les supports disponibles, mais aussi pour que l’Apprenant exprime ses besoins et attentes vis-à-vis de l’apprentissage du japonais. Cet appel est individuel et permettra au Professeur d’analyser le niveau potentiel de l’Apprenant.
② Un petit test de niveau pour vérifier les connaissances de l’Apprenant (sauf grands débutants) et qui permettra de constituer les groupes de niveau + un formulaire à remplir avec les préférences d’horaires pour les cours de groupe
③ Pour les grands débutants, des ressources pour apprendre les syllabaires hiragana et katakana.
④ Des échanges par email pour déterminer la fréquence des cours, et construire un planning indicatif du premier mois.
⑤ Un premier cours d’essai à moitié prix qui permettra aux Apprenants de déterminer si la pédagogie et la personnalité du Professeur leur conviennent.
⑥ Des sessions de cours, d’une durée d’une heure en général, une fois par semaine. Des devoirs ou des mises en application des notions abordées pendant la session. Ils seront corrigés entre deux sessions si le délai le permet, ou pendant la séance suivante, avec mise en pratique en groupe.
⑦ Des anecdotes culturelles sur le Japon, la vie sur place …
⑧ Quelques conseils brefs pour organiser un voyage au Japon
⑨ Un support de cours
Le Professeur :
Les cours ou les initiations seront dispensés par Marine MELLET. Diplômée d’un master de Français Langue Étrangère – Didactique des Langues, et titulaire du JLPT N2 depuis 2014 (niveau reconfirmé en 2024), elle enseigne les langues depuis plus de 10 ans. Elle a déjà accompagné 30 Apprenants, sur du court ou long terme.Sa spécialité est de s’adapter au maximum aux besoins, envies et motivations des Apprenants. Bien qu’elle ait une trame générale et adapte les cours à une progression logique, elle ne suit pas obligatoirement la même progression pour chaque Apprenant. En effet, elle considère que chacun a son rythme d’apprentissage, des besoins différents et une sensibilité différente. Le lieu des cours : Le Professeur étant domicilié au Japon, les cours ou les initiations s’effectueront en ligne via la plateforme de communication Google Meet, qui nécessite uniquement de la part du Client de posséder une adresse Gmail.
En cas d’impossibilité d’utiliser Google Meet, il sera possible d’utiliser la plateforme Teams. Il est éventuellement possible d’utiliser Zoom si le Client dispose d’un abonnement payant, car la version gratuite impose une coupure à partir de 40 minutes.
Les supports de cours :
Le Professeur utilise généralement la suite Google et par conséquent Google Drive et Google Documents, Sheets et autres applications de Google, car la plupart des utilisateurs les possèdent déjà.
Le Professeur créera un dossier accessible uniquement par l’Apprenant, qui contiendra notamment :
– Des fichiers Google Document, dont l’organisation sera gérée en fonction des besoin de l’Apprenant (un fichier par mois, des fichiers par thématique …)
– Un fichier Google Sheet résumant chaque séance sous forme d’un journal de bord
– D’autres documents de la suite Google pouvant être utiles à l’apprentissage.
En cas de réticence de la part de l’Apprenant à utiliser la suite Google, le Professeur accepte de chercher ensemble un autre support pour les cours.
Le Client accepte que quelle que soit la plateforme retenue, son utilisation soit soumise, non pas aux présentes CGV, mais à celles des prestataires concernés (Google, Notion, Discord …). Ainsi, Ryokoso ne pourra pas être tenu responsable d’une défaillance dans les services des prestataires, ni intervenir en cas de litige. Le rôle de Ryokoso se limite à l’enseignement du japonais en utilisant des services considérés comme pratiques et efficaces, et l’Entreprise ne peut en aucun cas agir en le nom du Client.
– Article 3 –
Inscription et modalités de commande
Afin de s’inscrire à une initiation ou à un cours particulier / de groupe, voici la procédure à respecter :
① Prise de contact avec Marine de Ryokoso via le formulaire de contact du Site, par email (contact@ryokoso-travel.com), via les réseaux sociaux ou via le calendrier de rendez-vous disponible dans l’onglet Contact)
② Réserver un appel découverte gratuit pour échanger autour des objectifs d’apprentissage, et tout autre sujet pertinent
③ Proposition d’un contrat de cours et communication des présentes CGV, à retourner signées.
④ Échanges par email afin de mettre en place la fréquence des cours, les modalités …
Note : pour les cours de groupe, un formulaire sera mis en place afin de solliciter les disponibilités de chacun pour créer un groupe le plus optimisé possible.
⑤ Programmation du cours d’essai / la session d’initiation + règlement de la prestation (cours d’essai + un mois de cours)
⑥ Début des cours
Toute inscription est confirmée par l’Entreprise par l’envoi d’un email de confirmation contenant les documents suivants :
– Contrat de cours avec les engagements du Professeur et de l’Apprenant
– Les présentes CGV
Les deux documents devront être attentivement lus, signés et retournés au Professeur avant tout début de cours ou de cours d’essai.
Informations complémentaires :
Le calendrier des appels découverte est géré par le site https://calendly.com/.
Le questionnaire des besoins est accessible via Google Form ou un logiciel de traitement de texte (Microsoft Word, Pages, Writer …)
La langue utilisée pour les échanges, les documents de voyage et les documents contractuels (devis, CGV, contrat) est le français.
Si le client constate des erreurs sur sa commande ou souhaite modifier des informations cruciales avant signature du devis et des présentes CGV, il en a la possibilité.
Recueil d’informations :
Les informations recueillies lors de l’appel découverte, par email ou lors des différents entretiens téléphoniques sont utilisées à des fins de préparation d’initiations ou de cours sur-mesure et personnalisés. Elles sont nécessaires pour le bon déroulement des prestations. Ryokoso s’engage à ne pas utiliser les données fournies par le Client pour d’autres finalités sans son accord écrit préalable.
Ryokoso recueille notamment les Nom, Prénom, adresse postale pour la facture, ainsi que les objectifs d’apprentissage, les disponibilités et toute autre information utile.
Par conséquent, le Client s’engage à délivrer des informations correctes, fiables et cohérentes par rapport à son besoin. Toute information erronée pourrait entraver le bon déroulement de la fourniture des services de Ryokoso.
La commande ne pourra pas être considérée comme valide tant que le Client n’aura pas attentivement lu, signé le devis et les présentes CGV, ainsi que réglé le premier mois de cours (dont cours d’essai). Nous rappelons que toute confirmation et signature des documents contractuels implique une adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve.
Suite à la validation de la commande, le Client recevra une facture détaillant le contenu de la ou les offre(s) choisie(s).
Refus d’une commande :
Ryokoso se réserve le droit de refuser ou d’interrompre toute prestation de cours / initiation si :
– le Client refuse de payer les cours en amont de leur déroulement
– le Client est régulièrement en retard ou annule au dernier moment sans raison recevable
– des factures ont été réglées en retard, sont restées impayées ou ont nécessité de trop nombreuses relances
– l’attitude du Client n’est pas en accord avec les valeurs de l’Entreprise
– le Client repartage sans accord le contenu des cours dispensés
Toute autre raison non mentionnée ci-dessus. Ryokoso s’engage à expliquer les raisons d’un éventuel refus au Client.
Collecte et archives de données :
Les données de communication et liées à la commande (devis, facture, CGV signées …) sont archivées sur un support fiable afin de servir de preuve de contrat et de référence pour la procédure de planification. Ryokoso conserve les données uniquement dans un but de délivrance de prestations adéquates et pour avoir un historique du Client, sa progression et ses apprentissages.
– Article 4 –
Prix de vente et évolution des tarifs
Le prix de vente des prestations de services est exprimé en euros (€). Tout règlement de commande se fait par conséquent en euros. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B CGI.
Le prix de vente des services dépend de l’offre choisie par le client :
– Kusa : 50€ / 2h d’initiation
– Goma : 30€ / heure
– Zunda : 20€ / heure / personne
Toute demande sortant du cadre de ces offres se fera sur devis avec une tarification adaptée.
Le prix de vente des services dépend de l’offre choisie par le client, et correspond à celui indiqué sur la facture, en vigueur au moment de la commande. Ryokoso se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, en l’affichant sur le Site.
Ryokoso ne propose pas de packs avec des réductions ou de cours offerts. Cependant, le tarif auquel vous vous engagez ne subira pas d’augmentation pendant toute la durée de votre formation.
En revanche, si vous interrompez votre apprentissage pendant plusieurs mois et reprenez par la suite, un nouveau contrat sera mis en place et les nouveaux tarifs s’appliqueront.
Vous pouvez retrouver le tarif de chaque offre dans l’onglet Japonais.
– Article 5 –
Modalités de paiement
La validation par signature du contrat et des CGV constitue une acceptation du contenu des prestations et des tarifs associés. Le Client s’engage à régler le montant indiqué sur la facture.
Le paiement s’effectue par virement bancaire, sur le compte dédié à l’activité de Ryokoso. Le RIB est joint à la facture. Selon les banques, des frais (notamment de virement international) peuvent s’appliquer. Ces frais relèvent de la responsabilité de la banque du Client.
Pour l’offre « Kusa » (initiation au japonais de voyage), le paiement se fait immédiatement à réception de la facture et avant la ou les sessions d’initiation.
Pour les offres « Zunda » (cours particuliers) et « Goma » (cours de groupe) :
– Une première facture concernant uniquement le cours d’essai sera émise. Chaque Apprenant devra régler la facture avant le cours d’essai.
– Si le cours d’essai est un succès et que l’Apprenant souhaite poursuivre la collaboration, le paiement se fera mensuellement. Suite au planning du premier mois établi ensemble par email, une facture reprenant les cours planifiés sera émise et devra être réglée par tous les Apprenants avant le début du premier cours.
En fin de mois, un nouveau planning sera établi entre le Professeur et l’Apprenant, donnant suite à une nouvelle facture mensuelle.
Le paiement s’effectuant par virement bancaire, s’il ne dispose pas de l’option de virement instantané, le Client peut fournir une preuve photo de l’envoi du virement (capture écran), mentionnant la date. Ryokoso recommande cependant d’anticiper le paiement par rapport à la date du premier cours, en réalisant le virement idéalement une semaine ou plus avant la date planifiée.
– Article 6 –
Droit de rétractation
Le droit de rétractation permet au Client de se rétracter du contrat signé (CGV acceptées) dans un délai de 14 jours suivant cette signature. Le client peut renoncer au contrat et demander le remboursement des sommes versées dans ce délai, selon l’Article L221-18 du Code de la consommation.
Non-application. Conformément à l’Article L221-28 du Code de la Consommation : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
13° De fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :
a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation ; et
b) Il a reconnu qu’il perdra son droit de rétractation ; et
c) Le professionnel a fourni une confirmation de l’accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 221-13.
Le Client est donc averti qu’à partir du moment où l’Entreprise débute les recherches de prestations et la conception de l’itinéraire sur-mesure (c’est-à-dire après réception du paiement complet de la prestation), il ne pourra plus exercer son droit de rétractation.
Ainsi, le Client reconnaît la perte de son droit de rétractation en pleine connaissance de cause s’il souhaite débuter les cours moins de 14 jours après le règlement du premiers mois. dans (voir article 5 – Modalités de paiement).
Ryokoso informe le Client qu’il dispose de toute la période entre le règlement du premier mois de cours et 48H avant la date du premier cours pour se rétracter.
Passé ce délai, l’Entreprise considère qu’elle peut démarrer ses recherches et le Client ne pourra ni exercer son droit de rétraction, ni demander un remboursement.
– Article 7 –
Annulation et report des cours
L’Apprenant peut annuler ou reporter un cours / une initiation en contactant le Professeur par email :
– Cours particuliers / initiations : au moins 48 heures avant l’heure prévue du cours
– Cours de groupes : au moins 72h avant l’heure prévue du cours (car l’absence d’un apprenant peut avoir des conséquences sur le déroulement de la séance).
En cas d’annulation ou de report tardif, le cours sera dû dans son intégralité.
Si l’Apprenant respecte les délais ci-dessus, il n’est pas nécessaire de justifier la raison de son absence, même si cela est recommandé pour maintenir une relation de confiance avec le Professeur.
En cas d’annulation sans report de cours : le cours annulé dans les délais indiqués ci-dessus sera déduit de la facture du mois suivant.
En cas de report du cours : s’il s’agit du mois en cours, aucun changement ne sera apporté. Si le cours est reporté au mois suivant, il sera déduit de la facture concernée.
– Article 8 –
Mettre fin à la formation
Les cours de japonais sont proposés sans engagement, afin de permettre une certaine flexibilité pour l’Apprenant et le Professeur.
De ce fait, l’Apprenant peut décider de mettre fin à sa formation quand il le souhaite. Cependant, il sera demandé de respecter un préavis d’un mois, ce qui permettra au Professeur de pouvoir remettre à jour son calendrier des disponibilités et d’anticiper.
Ryokoso recommande de terminer un mois entier avant d’interrompre les cours.
Exemple : si l’Apprenant souhaite terminer ses cours début juillet, il devra prévenir début juin au plus tard. La facturation étant mensuelle, la facture du mois de juin sera donc la dernière.
Si l’Apprenant souhaite terminer ses cours à la mi-juillet, il devra prévenir mi-juin au plus tard. Une facture pour juillet sera émise, mentionnant les cours restant jusqu’à mi-juillet.
Une exception s’applique le premier mois de formation : si l’Apprenant constate après le cours d’essai que le courant ne passe pas, qu’il n’a finalement pas le budget, ou toute autre raison, il peut annuler sans préavis et seul le cours d’essai à moitié prix sera facturé.
Les initiations au japonais ne sont pas concernées par une période de préavis. Elles sont régies par les conditions de report / annulation mentionnées dans l’article 7.
– Article 9 –
Limitation de responsabilité
Ryokoso offre des services d’initation au japonais du voyage et de cours de japonais et doit répondre à une obligation de moyens (des cours adaptés aux objectifs de l’Apprenant). L’Entreprise n’est engagée pour aucun résultat vis-à-vis du Client ou sa progression. Le Client doit quant à lui répondre à une obligation de collaboration (fournir les informations nécessaires à la réalisation de la prestation, étudier les notions abordées, réaliser les devoirs) et de paiement (dans les délais et conditions indiqués).
L’Entreprise s’engage à fournir des services conformes à la description donnée sur le Site. Toutefois, la responsabilité de l’Entreprise ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. L’Entreprise ne peut être tenue responsable des problèmes de connexion Internet ou de matériel informatique du Client.
Le Professeur ne peut être tenu responsable de l’absence de progression de l’Apprenant si ce dernier ne met pas en application les conseils proposés pendant les cours, s’il ne réalise pas les devoirs fournis ou s’il ne s’implique pas pendant les séances. Un cours particulier / de groupe seul ne suffit pas à maîtriser une langue. Il est de la responsabilité du Client d’investir un minimum d’implication lors des séances de cours et en dehors.
Le Professeur s’engage à fournir des ressources fiables, actualisées et légalement obtenues. Il ne peut pas être tenu responsable des connaissances acquises par l’Apprenant via d’autres ressources non vérifiées et qui pourraient s’avérer incomplètes ou erronées.
Par ailleurs, le Professeur ne pourra pas être tenu responsable des achats faits par l’Apprenant de son propre chef dans le cadre de son apprentissage, et de la défaillance des produits achetés.
– Article 10 –
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site de Ryokoso (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, modifiés, distribués ou utilisés à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de Ryokoso.
Les photographies utilisées sur ce site sont soit la propriété exclusive de Ryokoso, soit des images libres de droits conformément aux licences qui les régissent. Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Tous les contenus pédagogiques fournis dans le cadre des cours (contenu des fichiers Google Document rédigés par le Professeur, vidéos, enregistrements, photographies etc.) soit la propriété exclusive de Ryokoso, soit des images libres de droits conformément aux licences qui les régissent. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite sans l’autorisation écrite de Ryokoso. Toute violation de cette clause pourra entraîner des actions légales.
Le Professeur utilise également des supports en ligne fournis gratuitement par des plateformes tels que Jlpt Sensei, Matcha, NHK News Web Easy … et ne dispose pas de la propriété intellectuelle de ces derniers. Les contenus des sites utilisés pendant les cours sont la propriété exclusive de leurs auteurs.
– Article 11 –
Données personnelles
Le responsable de traitement des données personnelles est :
EI – Mellet Marine – RYOKOSO TRAVEL
SIRET N° 912 227 659 00022
Adresse : 22 rue du Merlot, 30320 Marguerittes.
contact@ryokoso-travel.com – ryokoso.travel@gmail.com
Types de données collectées et finalités :
Les données personnelles collectées sur ce site (telles que les nom et prénom, l’adresse e-mail, et toute autre information fournie volontairement par le Client) sont strictement utilisées dans le cadre des services proposés. Elles sont traitées de manière confidentielle et ne seront ni vendues ni partagées avec des tiers sans le consentement préalable du Client. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
Durée de stockage des données :
En tout état de cause, nous conserverons vos données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements.
Accès, modification, suppression :
le Client dispose de droits sur ses données personnelles. Conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de son identité, il a le droit de nous demander l’accès aux données personnelles le concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci.
En outre, dans les limites posées par la loi, il dispose également du droit de s’opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de ses données, de retirer son consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données personnelles fournies.
Le Client peut contacter nos Services afin d’exercer ses droits aux adresses électroniques suivantes : contact@ryokoso-travel.com ou ryokoso.travel@gmail.com, en joignant à sa demande une copie d’un titre d’identité.
Par ailleurs, il peut à tout moment se désabonner de notre newsletter en cliquant sur le lien disponible en bas de chaque email. Il peut également se désabonner en envoyant un message à l’une des adresses suivantes : contact@ryokoso-travel.com ou ryokoso.travel@gmail.com.
Vous pouvez notamment consulter les CGU (Conditions Générales d’Utilisation), les Mentions Légales, la Politique de Confidentialité et celle des cookies, disponibles dans le pied de page, si vous souhaitez en savoir plus.
– Article 12 –
Litiges et médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’Entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
En l’absence de médiation ou si celle-ci échoue, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
– Article 13 –
Force majeure
Ryokoso ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, qualifiées de force majeure. Ces événements incluent, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les pandémies, les grèves, les conflits sociaux, les actes de guerre ou de terrorisme, les interruptions des réseaux de télécommunications ou d’approvisionnement énergétique. En cas de force majeure, l’exécution des obligations du contrat sera suspendue pour la durée de l’événement, et Ryokoso fera tout son possible pour reprendre ses services dès que les conditions le permettront.
– Article 14 –
Réclamations et service client
En cas de réclamation concernant les services ou produits proposés sur ce site, le Client est invité à contacter le service client dans un délai raisonnable à compter de la survenue du problème.
La réclamation peut être envoyée :
– par courrier électronique : contact@ryokoso-travel.com
– par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales
En précisant les détails du problème rencontré ainsi que les informations de contact du Client.
Ryokoso s’engage à accuser réception de la réclamation et à y répondre dans un délai de 7 jours ouvrés suivant sa réception, afin d’effectuer d’éventuelles recherches nécessaires à la résolution de la réclamation.
Si la solution proposée ne satisfait pas l’utilisateur, celui-ci peut, comme mentionné dans la section « Litiges et médiation de la consommation », recourir à une médiation gratuite.
– Article 15 –
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable ou par médiation, seuls les tribunaux français seront compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
Le Client accepte que toute action en justice soit portée devant les tribunaux du ressort du siège social de Ryokoso, sauf si une autre juridiction est désignée par la loi.